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Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même période , vous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Instructions pour une demande de prestations:

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc. Comment déléguer les e-services? Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées telepaienent. Adhésion au e-service Télépaiement: Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.

Instructions pour une demande de prestations: Adhésion au e-service Télépaiement: Instruction d’une formulire de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Comment déléguer les e-services? Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

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Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, formulaiire suivi et télépaiement formulaure cotisations,…. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

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Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par formluaire compte groupe.

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Formulaire de recherche Search formulaaire site. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise formulairw charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de fofmulaire espace privé sur Damancom. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité for,ulaire demander en ligne le redressement des ces situations.

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A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation fofmulaire Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Demande d’obtention ou de transfert formulaiee globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Changement de mode tslepaiement télé-déclaration et télépaiement: Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement.

Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

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Adhésion au e-service Télédéclaration: La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Damancmo médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives.