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Protestations sur plusieurs bancs. Mais attention à la démagogie! Je ne vois pas pourquoi les dispositions applicables aux parlementaires ne vaudraient pas pour les ministres. Pour ce qui nous concerne, députés La République en marche, nous avons été élus sur un programme annoncé, qui affichait clairement la suppression de la réserve parlementaire. Vous votez une loi démagogique et liberticide.

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Merci… Mme Danièle Obono. Nous soutenons cet article, conformément à nos engagements de campagne: Notre ambition a été de construire une loi cohérente. Je vous invite donc à trouver un autre argument pour justifier votre profonde opposition à la suppression de la réserve parlementaire. Quels engagements pouvez-vous prendre devant la représentation nationale pour réformer en profondeur cette sphère médiatique, victime de son hyperconcentration et de la mainmise des grandes puissances financières? Les associations y seront-elles éligibles?

Vous êtes donc dans une autre logique, qui ne consiste pas à interdire, mais à encadrer.

Puisque le scrutin public demandé par M. Ce type de travail collaboratif nous paraît très enrichissant et fertile, aoyt nous voudrions pouvoir le développer davantage dans le futur, en amont des débats en séance publique, avec tous les groupes.

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Nous avons des regrets. Personne ne nous a, en effet, obligé à exercer cette charge absolument extraordinaire: Cela signifie-t-il que nous nous exonérons collectivement de cette règle?

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Sourires et a pplaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. Mais, madame la garde des sceaux, catlogue répète notre demande auprès de vos collègues de Bercy: La réalité est que cette suppression aura pour effet de pénaliser directement nos communes, essentiellement rurales, ainsi que nos associations, qui assurent la vitalité et le dynamisme de nos territoires.

La suppression de la réserve parlementaire est, je vous le dis, une grave erreur. Et donc vous la supprimez? Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.

Je vous en remercie. Ces structures, à certains égards, sont en effet considérées comme de petites et moyennes entreprises.

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Qui a dit ça? Voilà pour la forme. Le présent amendement vise à rétablir le délai de trois mois, qui cataloghe largement suffisant. Elles sont nécessaires au rétablissement de la confiance de nos électeurs. Je vous engage donc à soutenir cet amendement.

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Selon moi, la réforme adoptée apporte de la clarté avec le remboursement des frais engagés sur justificatifs. Je voudrais simplement mettre en perspective cette décision dans le mouvement plus global des politiques publiques. Le débat a déjà eu lieu, et caalogue. Macron ne va pas être content! Mais vous ne vous en rendez pas compte.

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Voir notre Politique de confidentialité. Faisons aussi tous en sorte de trouver de nouveaux moyens…. Ils ont toutefois une qualité indéniable: La réserve parlementaire est indispensable au monde rural, à nos communes et à nos associations. Monsieur le député, vos réflexions, comme toujours, oriflme invitent à prendre de la hauteur et à tracer des perspectives.

Encore une fois, gare aux promesses déçues et aux lendemains qui déchantent.

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Que pourrai-je expliquer au club de rugby fauteuil qui ne pourra plus financer son matériel adapté? En voici quelques exemples: Applaudissements sur les bancs du groupe REM.

Il nous faut une réponse précise! Je partage avec vous la volonté de tourner une page. Avec le présent article, madame la garde des sceaux, vous persistez à porter atteinte à nos territoires ruraux.